D’après une note d’une administratrice CGT de l’Agirc et de l’Arrco : Remise en cause à l’occasion d’une FUSION de l’affiliation des salariés « Articles 36 » à l’AGIRC avec ou sans remplacement par un régime par capitalisation (Art.83).
En application de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947
– Article 4 : définie les bénéficiaires obligatoires du régime de prévoyance et de retraite institué par la convention. Ce sont les Ingénieurs et cadres définis par les diverses branches professionnelles.
– Article 4 bis : Les employés, techniciens et agents de maîtrise sont assimilés aux ingénieurs et cadres cote hiérarchique brute égale ou supérieur à 300.
– Article 36 : Les emplolyés, techniciens et agents de maîtrise qui étaient affiliés à l’ircacim + tous ceux définis par une convention collective professionnelle.
Pour ce qui concerne la Métallurgie depuis les classifications de 1975 :
– Les k 335, 365, 385 sont article 4 bis
– Les K 270, 285, 305, sont article 36 et ce sont eux qui sont concerné par la Garantie Minimum de Point (120 poins Agirc par an).
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