Lu sur http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-actions-du-pacte-pour-la-croissance-et-la-competitivite :
« Parmi les 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, une des mesures phares est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le CICE prévoit un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans. Le montant du crédit d’impôt sera égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 Smic. Sa montée en charge sera progressive. Dès 2013, il atteindra un taux de 4 %.
Le CICE a définitivement été adopté par le parlement le 19 décembre. Il est effectif depuis le 1er janvier 2013. »
Les documents officiels
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (50 pages) – 6 novembre 2012
http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/transversal/Dossier-presse-competitivite.pdf
« Les actions du Pacte pour la croissance et la compétitivité » - 7 janvier 2003
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-actions-du-pacte-pour-la-croissance-et-la-competitivite
« Simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi »
http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi
Rapport Gallois « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » (74 pages) – 5 novembre 2012 - Voir les 22 propositions du rapport aux pages 61 à 64
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_louis_gallois_sur_la_competitivite_0.pdf
Quelques analyses pour comprendre l’essentiel
« 14 questions / 14 réponses sur le « pacte de compétitivité » - 14 novembre 2012
http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2703
« Ras-le-bol de LA compétitivité (néolibérale) ! » - 7 novembre 2012
http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2012/11/07/ras-le-bol-de-la-competitivite-neoliberale/
Copernic et Attac répondent à Gallois : "En finir avec la compétitivité" – 6 novembre 2012
http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article789
« La compétitivité des entreprises passe par le renforcement du pouvoir des salariés » - 24 janvier 2013
http://www.bastamag.net/article2897.html
D’autres analyses
La compétitivité, ou la loi des multinationales – 30 octobre 2012
http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article187
« 20 milliards pour les entreprises en 2016 » - 6 novembre 2012
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121106trib000729219/20-milliards-pour-les-entreprises-en-2016.html
« Compétitivité : Un pacte avec le patronat ou avec les salariés ? » - 12 novembre 2012
http://www.ugict.cgt.fr/joomla/index.php?option=com_content&view=article&id=2961:competitivite-un-pacte-avec-le-patronat-ou-avec-les-salaries&catid=98:billet-de-la-semaine&Itemid=205
« L’Assemblée nationale vote le crédit d’impôt compétitivité » - 5 décembre 2012
http://www.bfmtv.com/economie/lassemblee-nationale-vote-credit-dimpot-competitivite-397304.html
« A l’Assemblée, pas de pacte à gauche sur la compétitivité » - 12 décembre 2012
http://www.humanite.fr/politique/l-assemblee-pas-de-pacte-gauche-sur-la-competitivi-510799
« CICE : face à l’usine à gaz, les PME hésitent » - 19 décembre 2012
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221160410/cice-face-a-usine-a-gaz-pm
« Quel droit du travail ? » - 12 février 2012 - Etienne Colin, juriste, explique ce qui se passerait avec les accords « compétitivité-emploi » proposés par Sarkozy et sa majorité http://blogs.mediapart.fr/blog/ecolin/120212/2012-quel-droit-du-travail
