Résumé des 3 causes principales ... qui n’ont rien à voir avec la crise, ni avec un excès de dépenses

• Chaque année, environ 100 milliards d’euros de recettes en moins pour l’Etat, suite aux baisses d’impôts et aux exonérations sociales ou fiscales intervenues depuis 2002

• L’interdiction pour l’Etat d’emprunter directement à la Banque de France à taux d’intérêt réduit, suite à la loi dite « Pompidou, Giscard » de 1973. La somme des seuls intérêts de la dette payée par l’Etat depuis 1973, donc par les contribuables, est du même ordre de grandeur que la dette cumulée d’aujourd’hui (environ 1 600 Mds d’euros). Ceci signifie que si l’Etat avait eu le droit d’emprunter à la Banque de France à un taux d’intérêt faible (zéro ou 0,5%), la dette publique serait pratiquement nulle aujourd’hui.

• Les différentes formes d’évasion fiscale ... très bien expliquées dans une remarquable émission de FR 3 (voir liens sur http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article678)

• le gaspillage des fonds publics au niveau de l’Etat et des collectivités locales, avec notamment les "Grands Projets Inutiles Imposés"

La dette qui se montait déjà à 1 200 Md€ à fin 2007 a encore augmenté avec la crise. Moins de rentrées fiscales (TVA, impôt sociétés …) et coût des mesures de relance de 2009 et 2010 qui ont surtout profité aux grandes entreprises (prime à la casse, financement du chômage technique …)

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Le Sondage Harris Interactive pour Le Parisien/Aujourd’hui-en-France http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/10082011.asp d’août 2011 fait apparaître que « pour réduire la dette et les déficits publics, les Français préfèrent largement une contraction forte des dépenses à une nette augmentation des impôts (85% contre 12%) ».

Constatons déjà que la formulation de la question est malhonnête. Probablement que les réponses eussent été assez différentes si la question posée avait été " Pour réduire la dette et les déficits publics, préférez-vous une contraction forte des dépenses ou une nette augmentation des impôts de ceux qui ont des revenus mensuels supérieurs à 5 000 euros par part ? ".

Il n’en reste pas moins vraie que la majorité politique actuelle se livre à une désinformation éhontée des citoyens, en répétant sans relâche " il n’y a pas d’autre recette pour réduire l’endettement que de réduire les dépenses."

Heureusement des économistes, des associations et quelques médias ont fait un travail d’analyse et d’explication pour aider les citoyens à comprendre les causes de la dette publique.

L’une des causes principales de notre dette est que l’Etat a renoncé à plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales (annuelles) en dix ans » … comme l’écrivait L’Expansion en juillet 2010.

Un autre article qui résume bien les choses : « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France » sur http://gesd.free.fr/maudufin.pdf

Signalons au passage que la dette publique est un mécanisme de redistribution à l’envers, puisque les intérêts versés aux prêteurs (particuliers ou "investisseurs") leur permet de faire grossir leur magot, au détriment de ceux qui sont contraints d’emprunter et de verser ces intérêts. Le fait que la dette publique n’a cessé de croître depuis 1975 (voir la courbe sur Wikipédia)
est donc une aubaine pour les détenteurs de capitaux.

Comment expliquer simplement aux Français la problématique de la dette ?

Il faut certes expliquer le rôle pervers des agences de notation : caractère auto-réalisateur de leurs annonces, conflits d’intérêt etc … Par contre les agences de notation n’ont qu’une responsabilité minime dans la montagne de dettes publiques et privées accumulées par les pays occidentaux. L’abaissement des notes auquel elles procèdent est cohérent avec le fait que tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que beaucoup de pays ne pourront jamais la rembourser l’intégralité de leur dette.

Est-ce convaincant de multiplier les arguments pour relativiser l’ampleur de la dette ? Est-ce convaincant de répéter qu’une limitation à 3% des déficits équivaut à constitutionnaliser l’austérité ? On peut comprendre l’utilité d’un déficit budgétaire pendant quelques années, notamment s’il s’agit de booster les investissements utiles pour l’avenir (éducation, mutation écologique et énergétique …). Mais les gens de bon sens ont l’intuition qu’il est aberrant et dangereux que des pays riches pratiquent les déficits budgétaires sans discontinuer pendant des décennies. D’autant que quand on parle de 5 % de déficit des comptes publiques (toujours exprimé en pourcentage du PIB), il faudrait parler d’un déficit de 10 %. En effet, il serait plus logique de rapporter ce déficit publique au montant total de la dépense publique ( budget de l’Etat, comptes sociaux …) qui représente environ 1000 milliards d’euros, au lieu de le rapporter au PIB ( environ 2 000 milliards d’euros).

Pour expliquer l’escroquerie économique, sociale et intellectuelle de la dette publique, mieux vaudrait probablement se concentrer sur 3 ou 4 questions essentielles

D’où vient l’accroissement continu de la dette publique ?

Cette augmentation continue (voir les chiffres sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France )
ne provient pas d’une dérive des dépenses publiques qui sont restées stables (voir décroissantes) en pourcentage du PIB, sur toute la période de 1993 à 2008.

Chaque citoyen qui achètera pour 3,50 € sur http://boutique.assemblee-nationale.fr/vmchk/13-2689.html le rapport de juin 2010 du député UMP Gilles CARREZ pourra lire, à la page 8 du premier chapitre judicieusement intitulé « 2000 à 2010 : dix années de pertes de recettes non compensées » : « L’accumulation de baisses d’impôts depuis 2000 semble avoir conduit à un accroissement du déficit structurel car, si le taux de prélèvements obligatoires apparaît en baisse tendancielle sur la décennie, le taux de dépenses publiques, en revanche, reste stable … Comme le montre le graphique ci-dessous, la baisse tendancielle du taux de prélèvements obligatoires, qui est passé de 44 % en 2000 à 41,5 %, hors mesures de relance, en 2009, semble relativement nette. Du fait de la surréaction des prélèvements à la croissance, le taux progresse entre 2004 et 2006 puis chute brutalement en 2009. Au-delà de ces fluctuations, la tendance apparaît à la baisse. »

L’une des causes principales de l’accroissement de la dette résulte donc bien d’une diminution constante et délibérée des recettes de l’Etat. Sans compter que les gouvernements agissent seulement en paroles sur les différentes techniques d’évasion fiscale très bien décrites dans l’émission « Pièces à conviction » (accéder aux vidéos de l’émission via http://www.retraites-enjeux-debats.... )

L’autre cause principale du niveau actuel de notre dette est la loi dite « Pompidou, Giscard » de 1973 qui a interdit à l’Etat d’emprunter directement à la Banque de France. Résultat : la somme des seuls intérêts de la dette payée par l’Etat depuis 1973, donc par les contribuables, est du même ordre de grandeur que la dette cumulée d’aujourd’hui (environ 1 600 Mds d’euros). Ceci signifie que si l’Etat avait eu le droit d’emprunter à la Banque de France à faible taux d’intérêt (zéro ou 0,5%), la dette publique serait pratiquement nulle aujourd’hui. Merci Messieurs Pompidou et Giscard.

La vidéo « Comprendre la dette publique » explique tout cela très bien. A visualiser sur http://www.mrquelquesminutes.fr/#dettepublique_video

Y-a-t-il une instrumentalisation politique de la dette publique ?

Oui, la dette permet à l’oligarchie politico-économique de justifier la réduction des prestations sociales, ainsi que le démantèlement des services publics au profit du secteur privé lucratif.

Les 2 mesures pour stopper l’accroissement continu des dettes publiques, puis pour les résorber, découlent des 2 causes principales que nous venons d’expliquer

Première mesure : mettre fin à l’interdiction faite aux banques centrales et à la BCE de prêter directement aux Etats.

Deuxième mesure : supprimer les 80 à 100 milliards par an d’exonérations fiscales et sociales créés par les gouvernements de droite qui se sont succédés depuis 2002.

En effet, pourquoi l’Etat ne pourrait-il pas équilibrer les dépenses qu’il estime nécessaires par une fiscalité (sur les revenus, les patrimoines, les transmissions, les plus-values …) aussi fortement progressive que nécessaire ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ceci est possible sans augmenter les prélèvements sur les revenus modestes et moyens. Voir sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2011/08/07/lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique/ les propositions d’Alain Godard (ex PDG de Rhône-Poulenc Agrochimie) qui permettraient de faire entrer chaque année environ 100 milliards supplémentaires dans les caisses de l’Etat, sans augmenter ni la TVA, ni les impôts des contribuables qui gagnent moins de 60 000 euros par an.

Une petite histoire très marrante circule actuellement et illustre parfaitement comment on en est arrivé à la situation actuelle. Voir « La crise ... des ânes » sur http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article677 . Je n’arrive pas à voir ce qui dans cette histoire ne serait pas conforme à la réalité que nous subissons. Quelqu’un peut-il m’éclairer ?