Le cœur de votre métier de dirigeants de grandes entreprises c’est de prendre des décisions sur la base de prévisions chiffrées pour le court et le moyen terme : prévisions d’entrée de commande, de chiffre d’affaire, de masse salariale, d’amortissements, de bénéfices, d’économies, de ROI etc … Ceux qui travaillent dans les grandes entreprises savent le temps et l’énergie consacrés à l’élaboration de ces prévisions.

Le même professionnalisme est requis lorsque l’on traite du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes. Tout particulièrement dans la situation actuelle. Les personnes qualifiées qui font des propositions en matière de recettes fiscales ou de réduction des déficits budgétaires les accompagnent généralement d’évaluations chiffrées. Deux exemples parmi d’autres :

Alain Godard (ex PDG de Rhône-Poulenc Agrochimie) a fait récemment, dans une Lettre ouverte au Président de la République, des propositions qui feraient entrer chaque année 120 milliards supplémentaires dans les caisses de l’Etat, sans augmenter les impôts des contribuables qui gagnent moins de 60 000 euros par an. Voir ses propositions sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2011/08/07/lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique/

Martin Hirsch, dans un article du 23 août intitulé « Hautes rémunérations : passage à l’acte ? » fait aussi quelques propositions concrètes sur http://martinhirsch.blogs.nouvelobs.com/

De la part de dirigeants de grandes entreprises, nous attendons autre chose qu’une proposition symbolique, consistant en une contribution fiscale personnelle et exceptionnelle. Nous attendons de l’audacieux, du courageux, des propositions qui soient en adéquation avec l’ampleur du déficit budgétaire et de la dette accumulée. Il serait mesquin et pas très utile de vous demander seulement de faire une évaluation de la contribution fiscale exceptionnelle que vous suggérez.

Nous vous demandons de faire connaître un ensemble de propositions pour des recettes budgétaires supplémentaires. Au moins pour les grandes catégories ci-après et en indiquant pour chacune les suppléments de recettes qui en résulteraient pour le budget de l’Etat.

Catégorie 1 : réforme de la fiscalité des revenus du travail et des revenus du capital

Catégorie 2 : réforme de la fiscalité des entreprises

Catégorie 3 : réforme des niches fiscales et sociales

Catégorie 4 : réforme éventuelle de la TVA

Catégorie 5 : réforme de la fiscalité sur les transmissions de tous les types de patrimoine

Catégorie 6 : vos propositions pour réduire de moitié l’évasion fiscale qui relève de la responsabilité des entreprises françaises (au moins celles du CAC 40 que vous connaissez bien) . Nous pensons tout particulièrement aux différentes techniques d’évasion fiscale expliquées dans la remarquable enquête de FR 3 « Pièces à conviction ». Accéder aux vidéos de cette émission via http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article678

Catégorie 7 : vos propositions pour réduire de moitié l’évasion fiscale des contribuables

Trois économistes français sont des spécialistes mondialement reconnus de la fiscalité : Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Dans leur livre « Pour une révolution fiscale » publié en janvier 2011, ils montrent que « Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste ». Outre leurs propositions de réforme fiscale, vous trouverez sur leur site http://www.revolution-fiscale.fr/ un outil remarquable permettant à chacun de faire les simulations en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine. Si nécessaire cet outil vous aidera à chiffrer les propositions que nous vous demandons pour la catégorie 1.

Ce débat sur la fiscalité sera au cœur de la discussion au parlement sur le budget 2012, puis se poursuivra durant toute la campagne des élections présidentielles et législatives. Vos responsabilités économiques à l’égard du pays et de ses citoyens vous font obligation de participer avec franchise et courage à ce grand débat sur les équilibres budgétaires et les dettes souveraines. Dans cette grave période, vous avez une opportunité, par des propositions chiffrées à la hauteur des enjeux, de montrer le degré de votre courage et de votre sens de l’intérêt général.

André Martin - animateur du site http://www.retraites-enjeux-debats.org/

Arnaud Astier - Consultant